Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les règles essentielles applicables aux achats effectués sur shelfandsconce.com par des consommateurs en France.
Objet des CGV
Les présentes conditions encadrent la vente en ligne de biens présentés sur shelfandsconce.com à des consommateurs en France. Les caractéristiques propres à chaque produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.
Produits et informations du catalogue
Le catalogue comprend notamment des tables, salons de jardin, parasols, assises de jardin et certains meubles d’intérieur. Les fiches peuvent préciser, selon la référence, des matériaux tels que l’aluminium, l’acier, la résine tressée, le tissu, le verre, le verre trempé, le bois massif, les panneaux de bois ou le métal, ainsi que des dimensions et fonctions comme extensible, réglable, modulable, rangement, déhoussable ou pliable.
Prix TTC
Les prix affichés aux consommateurs en France sont TTC et comprennent les taxes applicables. Le prix de la commande et les éventuels frais d’expédition sont présentés avant validation.
Frais d’expédition
Pour toute commande inférieure à 459,99 €, les frais d’expédition sont de 6,99 €. Pour toute commande égale ou supérieure à 459,99 €, l’expédition est gratuite. Aucun autre frais n’est annoncé en dehors de celui clairement affiché lors du paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement : Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Formation de la commande
Avant validation, vous devez vérifier le contenu du panier, les coordonnées fournies, le prix et les frais applicables. La validation de la commande manifeste votre volonté d’acheter les biens sélectionnés selon les informations présentées.
Traitement et livraison
Le délai total annoncé, comprenant le traitement et l’acheminement, est de 5–8 jours ouvrés. L’envoi peut être confié à DHL Express, UPS ou FedEx; aucun transporteur déterminé n’est garanti pour toutes les commandes.
Modification ou annulation avant expédition
Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Contactez le service client au plus vite. Si l’expédition a déjà eu lieu, les règles de rétractation ou de retour s’appliquent selon la situation.
Droit légal de rétractation
Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification. Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou composants, le délai court à compter de la réception du dernier élément concerné. La rétractation peut être exprimée au moyen du formulaire type ou par toute autre déclaration claire et non équivoque.
Retour volontaire de 30 jours
Indépendamment du droit légal de 14 jours, shelfandsconce propose un retour volontaire pendant 30 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande. Les retours admissibles sont gratuits, sans frais de retour et sans frais de restockage.
Remboursements
Après une rétractation légale valable, les sommes remboursables sont traitées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec la possibilité légale, pour les biens, d’attendre la récupération du bien ou la preuve de son renvoi si elle intervient auparavant. Les frais de livraison standard sont remboursés lorsqu’ils doivent l’être; le surcoût d’une option plus chère choisie par le client ne l’est pas. Après émission, l’affichage bancaire peut prendre environ 3–7 jours ouvrés.
Garantie légale de conformité
Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie en principe de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement peut être demandé selon les conditions légales; la mise en conformité intervient sans frais et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut s’appliquer.
Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés est distincte du droit de rétractation, du retour volontaire et de la garantie de conformité. Elle peut être invoquée lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente et suffisamment grave répond aux conditions légales. L’action doit être exercée dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du vice.
Réclamations et droits impératifs
Pour toute difficulté, contactez d’abord le service client afin de rechercher une solution. Les présentes CGV ne privent pas un consommateur en France des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les voies de recours prévues par les règles applicables restent ouvertes.
Marque : shelfandsconce
Exploitant : MARK ZORTMAN
Adresse : 16887 ROOSEVELT LN, SHREWSBURY, PA 17361
Site : shelfandsconce.com
E-mail : helpline@shelfandsconce.com
Téléphone : +1(223)145-0331
Service client : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure locale de Pennsylvanie (UTC−5 en heure normale, UTC−4 en heure d’été), hors jours fériés applicables sur le lieu d’exploitation.